L’illusion fiscale

Opinion
Au cours de cette dernière décennie, malgré les taux d’intérêts réduits, les dépenses publiques ont augmenté de 60 milliards d’euros, dont 36 milliards ont été destinés aux allocations sociales. Le gouvernement Michel a déjà revu ses objectifs budgétaires à la baisse à concurrence de 10 milliards. Ceci étant, les obstacles politiques semblent à nouveau bloquer la mise en place de réelles mesures d’assainissement. La demande citoyenne nourrit des mécanismes divers poussant à la croissance de dépenses publiques ou tout au plus, n’incite pas à les réduire.

Déjà en 1848, John Stuart Mill savait que les nouvelles dépenses financées par de nouvelles dettes suscitent moins de résistance que les nouvelles dépenses financées par les impôts. “L’illusion fiscale” est un mécanisme très performant. La notion que les dépenses doivent impérativement être payées par quelqu’un échappe à plus d’un. L’inexistence, en ce jour, des générations électorales qui hériteront de nos dettes, nourrit cette illusion.

Le mécanisme est apparenté à celui du “common pool”. Les groupes dotés de bonnes connexions politiques négocient habilement des avantages pour leur base, tout en sachant que les coûts seront reportés sur la population entière. Nous connaissons tous des politiciens qui, en époque électorale, promettent d’influencer le cours des choses à “Bruxelles” au profit de la population locale.

La boîte magique fiscale

Les gouvernements dépensiers évitent le plus souvent les grandes réformes fiscales. Les contribuables semblent moins sensibles aux impôts existants depuis longtemps. Favoriser des petits groupes spécifiques au moyen d’adaptations restreintes est une technique fréquente quasi permanente vu que ces mesures passent souvent de façon inaperçue du grand public. Ce mécanisme cultive un système fiscal de plus en plus complexe au sein duquel seul celui qui a les moyens de se faire aider par des conseillers fiscaux peut encore s’y retrouver. De temps à autre se lève une tempête médiatique concernant une agence publique défaillante. Ces échecs sont facilement attribués à un manque de moyens plutôt qu’à un manque de bonne gouvernance. La recherche démontre que la résistance réduite à une hausse d’impôts après un tel incident est souvent instrumentalisée sans scrupule afin de récolter plus d’argent.

La politique fiscale manipule également intelligemment le fait qu’une hausse de la pression fiscale est bien plus facilement tolérée si elle est répartie sur une série de différentes petites mesures que s’il s’agit de quelques grosses mesures bien visibles. Souvent, un gouvernement gourmand au niveau des recettes fiscales est également très habile à cacher son jeu dans la structure de prix de produits. Pensez par exemple aux taxations diverses de votre facture d’électricité. Il est par ailleurs classique que la taxe d’inflation via laquelle la création d’argent en diminue la valeur, crée moins de protestation. Le débat sur la gestion monétaire de la Banque centrale européenne n’intéresse qu’un cercle restreint d’initiés.

Temporaire

Une autre astuce est d’introduire des taxes dites “temporaires”, bien qu’elles aient un caractère permanent. Cette astuce a un pendant du côté des dépenses: faire de nouvelles dépenses suite à un événement ou dans un contexte “exceptionnel”. Bien souvent, ce ne sera que bien plus tard que les frais occasionnés seront réellement visibles.

Pourtant, dans un pays doté d’une pression fiscale aussi importante, il semble important de plus activer le principe de la contribution. L’utilisateur de services publics sera, dans ce contexte, confronté aux coûts réels. Vu sous cet angle, prélever une taxe de circulation visant à financer des grands travaux d’infrastructure témoigne d’une approche saine. Ces mesures accompagneraient parfaitement une réduction de l’imposition sur la possession d’une voiture. Voilà un exemple d’un tax shift intelligent.

En ce qui concerne la sécurité sociale, ce principe est admissible si un employé peut observer une relation claire entre les primes payées et les droits accumulés. Dans ce cas les primes seront considérées comme le prix à payer bien plus qu’une imposition. Ceci perturberait moins le marché de l’emploi en réduisant l’effet négatif existant sur l’offre et le renvoi du problème vers l’employeur provoquant une augmentation du coût de la main-d’oeuvre.

Dans le même esprit, un patient devrait, à la sortie d’un séjour en hôpital, avoir une vue sur la facture complète afin qu’il sache dans quelle mesure la communauté a pris en charge son séjour.
Il serait également utile de faire un exercice au niveau de la transparence de la fiche salariale, afin que le citoyen ait une vue plus claire de ce à quoi il contribue.

Prendre des responsabilités sous-entend qu’on accepte tant les avantages que les coûts qui découlent de ses choix. Cela pourrait également contribuer à une amélioration sociétale dans une perspective élargie. L’État, à tout niveau, est devenu ce qu’on pourrait qualifier comme le plus grand self-service en Belgique. Pour les politiciens, rien n’est plus séduisant que de créer l’illusion d’une politique de distribution illimitée de cadeaux publics. Mais il faudra bien un jour payer la note!