Les assurances maladie privées à la rescousse d’une sécurité sociale sous pression ?

Communiqué de presse

La sécurité sociale est sous pression. Le financement provenant des cotisations sociales ne suffit plus depuis longtemps. Le financement de l’assurance maladie repose aussi de plus en plus sur des transferts issus des recettes fiscales ordinaires.

D’où la question de savoir si des assurances privées pourraient contribuer au financement de l’assurance maladie sans nuire à la qualité des soins de base.

Le Dr Piet Calcoen, directeur médical chez DKV et visiting fellow d’Itinera, argumente que les assurances privées peuvent jouer un rôle important dans le financement de l’assurance maladie, tandis que chaque citoyen continue d’avoir un droit d’accès à tous les soins essentiels – de qualité.

  1. Réforme des suppléments d’honoraires.

Les dépenses pour les suppléments d’honoraires augmentent beaucoup plus vite que le pourcentage de croissance des dépenses totales pour les soins de santé. Des suppléments d’honoraires sont facturés à des patients qui souhaitent séjourner dans une chambre individuelle à l’hôpital, et sont devenus une source de financement importante des hôpitaux. La grande majorité de ces patients sont aussi assurés en privé sous la forme d’une assurance hospitalisation. En raison du risque moral, les assurances peuvent avoir un effet inflationniste sur les frais de maladie. Les assureurs – caisses d’assurance maladie et assureurs privés – peuvent introduire des mesures pour limiter la hausse des coûts, comme : le ticket modérateur, la franchise et le « managed care ». La contestation juridique de suppléments d’honoraires excessifs peut aussi être envisagée.

Une réforme du système actuel des suppléments d’honoraires s’impose. À l’heure actuelle, tous les médecins hospitaliers peuvent facturer des suppléments d’honoraires. Il serait plus logique que seuls des médecins non conventionnés puissent encore demander des suppléments d’honoraires. Le statut conventionné pourrait être rendu plus attractif en attribuant aux médecins des avantages de sécurité sociale complémentaires (comme en France).

L’« independent sector » au Royaume-Uni et les médecins du « secteur 3 » en France peuvent être une source d’inspiration pour une alternative au système actuel de suppléments d’honoraires. Au Royaume-Uni, les médecins peuvent par exemple travailler 3 jours par semaine pour le NHS et 2 jours par semaine dans un cabinet privé (non remboursé par la sécurité sociale, mais bel et bien remboursé par des assurances privées). En France, les médecins du « secteur 3 » choisissent de travailler sans remboursement aucun par la sécurité sociale.

  1. Accès amélioré à de nouvelles technologies de la santé.

À une époque où les budgets pour l’assurance maladie de base obligatoire sont trop petits pour couvrir convenablement tous les besoins, les assurances maladie privées pourraient générer des fonds complémentaires pour de nouvelles technologies de la santé. L’assurance maladie privée peut remplir une fonction de salle d’attente en couvrant de nouvelles technologies de la santé qui ne sont pas encore remboursées par la sécurité sociale, et ainsi encourager l’innovation. La condition étant cependant que les pouvoirs publics n’abusent pas de l’existence de telles assurances afin de pouvoir supprimer le remboursement de soins essentiels.

  1. Les assurances maladie privées pour des dépenses de soins de santé autres que les frais d’hospitalisation doivent être développées et encouragées.

Les frais d’hospitalisation s’élèvent à moins de 15 % des dépenses privées totales pour les soins de santé, mais à environ 80 % du remboursement total par les assurances maladie privées. La couverture des soins dentaires, des médicaments, des lunettes et lentilles, des audioprothèses, des soins ambulatoires et des soins de longue durée est très limitée. Les dépenses privées pour ces types de soins sont pourtant élevées. Les assurances maladie privées pourraient se focaliser sur ces composantes des soins.

  1. Les soins qui ne sont pas essentiels doivent être retirés de l’assurance maladie de base obligatoire.

En retirant des services de soins de santé moins essentiels de l’assurance maladie de base obligatoire, les assurances maladie privées peuvent aider les autorités à libérer des fonds pour de nouvelles technologies de la santé onéreuses, par exemple pour le traitement du cancer. Dans de nombreux pays, les soins dentaires et la kinésithérapie sont remboursés de manière plutôt limitée. Ainsi, un débat a récemment éclaté en Allemagne sur la question de savoir s’il relève de la tâche des autorités de rembourser l’orthodontie. Un rôle est réservé ici aux assurances privées.

Conclusion
Dans un monde idéal, tous les soins essentiels sont couverts par l’assurance maladie obligatoire. Dans le monde réel, l’assurance maladie obligatoire peut être complétée par des assurances maladie privées sur une base volontaire.

Contact

De plus amples informations auprès de Piet Calcoen (membre invité d’Itinera) et Leo Neels (Directeur général d’Itinera) au 0495/50.40.60

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