Vers une concertation sociale réussie au niveau de l’entreprise

Communiqué de presse

Bruxelles, le 3 juin 2021 – Qu’en serait-il si les négociations collectives de travail étaient menées au niveau de l’entreprise et non plus entre les syndicats et les organisations patronales ? Suite à la concertation salariale de plus en plus laborieuse et aux doutes quant à l’utilité de la loi sur la norme salariale, Marc De Vos (Visiting Fellow Itinera et Dean Macquary University Sidney) et Daniel Pérez del Prado (professeur associé au Department of Social and International Law de l’Université Carlos III de Madrid), tous deux spécialistes du marché du travail, ont examiné comment la décentralisation de la concertation sociale se déroule en pratique. Décentraliser permettrait de réduire le chômage et l’inflation. La décentralisation est donc utile à la prospérité, mais à condition qu’elle ait lieu dans les bonnes circonstances. Tant les syndicats que les pouvoirs publics doivent soutenir la décentralisation de la concertation sociale pour en faire une réussite. Voilà ce que conclut l’étude. Dans un nouveau rapport du groupe de réflexion indépendant Itinera, les experts formulent des recommandations pour faire de la décentralisation une réussite.

Après la crise financière de 2008, de nombreux pays européens ont instauré des réformes pour porter la concertation sociale au niveau de l’entreprise. De Vos et Pérez del Prado ont étudié si cette décentralisation a apporté une amélioration.

Conclusions:

  • Les pays où l’on établit moins de CCT voient le chômage et l’inflation se réduire.
  • Décentraliser peut permettre d’adapter les salaires en fonction du secteur industriel, de la région et des différences de productivité.
  • La décentralisation donne une plus grande marge de manœuvre aux entreprises. Elles peuvent limiter la pression salariale quand c’est nécessaire.
  • La décentralisation n’est efficace qu’avec une bonne coordination. Des lois établissent quels domaines restent sectoriels et quels domaines peuvent être portés au niveau de l’entreprise pour être négociés. Cela est uniquement possible dans des pays dotés d’un système juridique caractérisé par une intervention publique intensive dans la concertation sociale.
  • La décentralisation fonctionne uniquement dans les pays comptant beaucoup de grandes entreprises. Si le tissu économique n’est fait que de petites et moyennes entreprises, décentraliser sera difficile.
  • Les parties qui exécutent les réformes doivent elles aussi être impliquées pour faire fonctionner la décentralisation. Se limiter à imposer des règles venant des autorités ou des institutions européennes n’est pas efficace.
  • Les partenaires sociaux ne peuvent pas faire obstacle à la décentralisation pour des motifs stratégiques.

Quand la concertation sociale au niveau de l’entreprise est-elle réussie ?

L’analyse des récentes réformes en Europe nous apprend qu’une décentralisation coordonnée des négociations n’est efficace que si les circonstances macroéconomiques et institutionnelles sont présentes et si les parties négociantes sont pleinement associées au processus. Cela implique :

  • une culture d’entreprise active, propre aux entreprises, et la capacité de négocier ;
  • le soutien (tacite) des niveaux institutionnalisés de négociation centralisée ;
  • les possibilités légales nécessaires à un certain degré d’autonomie décentralisée et l’attribution de sujets de négociation au niveau de l’entreprise.