Une nouvelle étude pour un nouveau marché du travail,
par Marc De Vos (Itinera Institute & UGent) et Joep Konings (KULeuven),
Présenté aujourd’hui à la presse à l’Itinera Institute (12-14 heures).


I. Le marché du travail belge fait face à de grands défis structurels

Les performances du marché du travail belge ont, ces deux dernières années, été marquées par une reprise significative, notamment soutenue par une croissance économique favorable. La création d'emplois enregistre une tendance à la hausse tandis que le chômage diminue. D'un point de vue politique, le Contrat de solidarité entre générations a fourni les premiers éléments de réponse au vieillissement sur le marché du travail. L'approche du chômage selon une perspective d'activation commence à porter ses fruits.

Mais la route est encore longue. Le marché du travail belge vient de loin. Malgré la reprise conjoncturelle, la position structurelle du marché du travail belge demeure problématique. Le chômage de masse reste une donnée importante et les groupes les plus faibles de notre société (les jeunes, les personnes âgées, les personnes disposant de peu d’éducation, les immigrants, les handicapés) sont fortement marginalisés.

En outre, le marché du travail n'est pas encore suffisamment prêt à affronter les grands défis socio-économiques du 21e siècle. Le Pacte de solidarité entre générations est référencé dans différentes études nationales et étrangères comme une première étape qui demeure, malgré tout, insuffisante, dans le cadre de l'approche du vieillissement sur le marché du travail. Si la globalisation et l'évolution toujours plus rapide de l'économie sèment pour l'instant une profonde inquiétude, elles ne se concrétisent pas suffisamment en une nouvelle politique du marché du travail.

II. But de l’étude

Cette étude analyse de l'intérêt et de la nécessité d'une réforme fondamentale du marché du travail en Belgique. Ensuite, une réflexion sélective y est menée et des pistes éventuelles de réforme y sont proposées. Le prochain gouvernement fédéral est le dernier avant que le vieillissement n'ait un impact budgétaire. Il n'y a donc pas de temps à perdre. Le temps est venu de s'atteler à des réformes consolidées et orientées vers l'avenir.

Cette étude entend avant tout incarner une introduction au débat sur la modernisation de l'organisation du marché du travail, d'une sécurité statique de l’emploi vers une sécurité dynamique du travail qui se concentre non sur le cloisonnement de l'emploi mais sur la protection de l'être humain. L'étude constitue un répertoire non-exhaustif d'idées. Les auteurs espèrent alimenter de la sorte un débat pragmatique en faveur d'un marché du travail meilleur pour tous.

III. Les points importants de l’étude

A. Constats importants

Pour parvenir à une croissance économique durable et à augmenter le nombre d'emplois ainsi que leur qualité, il est nécessaire de jouir d'une politique d'emploi dynamique visant à l'amélioration de la capacité de réaction et d'adaptation du marché du travail.

Le marché du travail belge n'est pas suffisamment armé pour assumer son rôle clé sur les plans économique, budgétaire et social. Malgré une récente reprise, le marché du travail demeure insuffisant d'un point de vue structurel.

Pour faire face aux évolutions économiques, technologiques, sociologiques et démographiques qui se présentent sur le marché du travail, la politique y afférente doit procéder à un glissement institutionnel d'une sécurité de l’emploi (protection d’un emploi spécifique) vers une sécurité du travail (protection de la position du marché du travail dans son ensemble).

B. Propositions importantes

1. Réaliser enfin un statut unique exhaustif. Lier la suppression de la distinction entre ouvriers et employés à d'autres réformes parallèles concernant le marché du travail en matière de commissions paritaires, de droit de licenciement et de conventions collectives de travail.
2. Raser la forêt opaque des plans d'embauche. Améliorer le sort des groupes défavorisés via des mesures d'activation, la réduction des charges salariales et la lutte contre la discrimination.
3. Organiser une mobilisation effective en faveur de la diversité sur le lieu de travail.
4. Activer les allocations de chômage en augmentant le budget total par chômeur et en le répartissant entre les allocations de chômage et les mesures d'activation en fonction du chômeur et du marché du travail local.
5. Poursuivre et élargir le Pacte de solidarité entre générations et lui permettre de déboucher sur une réforme de la politique articulée autour de différents axes afin de réaliser un "New Deal" pour l'âge sur le marché du travail belge.
6. Elaborer un cadre au sein duquel les employeurs comme les travailleurs sont responsables de la diffusion d'une culture de la formation permanente. Instaurer un système d'épargne-temps accompagné d'un compte épargne individuel et portatif.
7. Décider aujourd'hui d'augmenter progressivement demain l'âge légal de la pension.
8. Veiller à une réduction des charges générale et liée au niveau de salaire sans multiplication des groupes-cibles. Introduire un système de progressivité au niveau des cotisations de sécurité sociale se traduisant par une réduction des cotisations pour tous les salaires mais avec plus de réductions pour les salaires modestes que pour les salaires plus élevés.
9. Réduire drastiquement la complexité de la structure fiscale et parafiscale des salaires. Elaborer un cadre légal uniforme et unique reprenant au maximum une poignée de statuts alternatifs simples, entourés d'une sécurité juridique et orientés vers l'avenir.
10. Améliorer la formation des salaires grâce à un processus de norme salariale affiné et mieux adapté et une décentralisation des négociations collectives.

IV. Recommandations pour la prochaine législature

1. Prolonger et étendre le Pacte des Générations : c’est la dernière législature avant que le vieillissement de la population ne presse son ampleur. Il faut continuer à préparer le vieillissement via un Pacte des Ages et un Pacte d’Education. Pour les groupes défavorisés tels les jeunes, les allochtones, les personnes peu éduquées, il faut le faire via une diversité effective, une activation ciblée et une diminution radicale des charges.
2. Plus d’activation de l’activation : il faut tout faire pour l’activation pendant le chômage (une autre forme d’assurance-chômage) et avant le chômage (pendant la période d’emploi et au moment du licenciement). Responsabiliser tous les acteurs et construire une véritable structure d’activation.
3. Rendez-vous avec l’histoire pour la concertation sociale (pour les employeurs et les syndicats). Ils ont une chance de redevenir un pouvoir positif et tourné vers l’avenir. La nécessité du statut unique (ouvriers et les employés) est une opportunité pour réaliser d’autres structures paritaires, d’autres barèmes salariaux, un autre droit du licenciement et une autre négociation salariale.

V. Les auteurs et l’étude

Les auteurs du livre sont Marc De Vos (directeur de l’Itinera Institute et professeur de droit du travail à l’Université de Gand) et Joep Konings (professeur ordinaire d’économie du travail à le KULeuven et doyen de la faculté ETEW de la KULeuven). Les auteurs sont tous deux membres du Conseil Supérieur de l’Emploi. Ce livre est le résultat d’un projet de recherche dont ils ont été chargés à titre personnel par la Chancellerie du Premier Ministre.