L’arriéré judiciaire a longtemps été un problème pressant en Belgique. Sous la pression politique pour rattraper l’arriéré judiciaire, l’appareil judiciaire s’adapte. Désormais, certains parquets appliquent la méthode Lifo. A savoir last in, first out afin d’éviter une augmentation de l’arriéré judiciaire ! Pas très bon évidemment pour l’égalité de traitement. Une autre solution plus efficace a été le recours accru aux PV simplifiés pour faciliter les transactions à l’amiable et dégorger les parquets et tribunaux. Le résultat est frappant, avec une réduction de 20% des nouvelles affaires depuis 2000. La question est alors de savoir pourquoi augmenter sur la même période le budget des parquets et tribunaux de 20% !

Agrandir

Pour apprécier la performance des programmes, trois axes de performance correspondant à trois points de vue sur l’action publique sont à définir. Il s’agit

• du point de vue du citoyen qui exprime des objectifs d’efficacité socio-économique,
• du point de vue de l’usager qui exprime des objectifs de qualité de service,
• du point de vue du contribuable qui exprime des objectifs d’efficience de la gestion.

Afin d’atteindre une amélioration équilibrée de la performance, il importe que chaque axe de la performance soit représenté dans les objectifs retenus. Il ne servirait à rien d’avoir des politiques très bien gérées, mais inefficaces ou sans impact réel, ou d’avoir des politiques qui ont des effets positifs, mais à des coûts démesurés. Pour chaque programme, il convient de fixer simultanément des objectifs d’efficacité socio-économique, de qualité de service et d’efficience de la gestion.