http://www.itinerainstitute.org/fr/bibliotheque/_paper/multi-level-regulatory-governance/
Régulation à plusieurs niveaux de gouvernance
26 Juin 2009
La qualité de la régulation est essentielle pour améliorer le bien-être économique et social. L’amélioration de la certitude des acteurs économiques et l’élimination de coûts administratifs inutiles pour les entreprises et les citoyens en dépendent. Cependant, une régulation de haute qualité peut être compromise si les systèmes de gouvernance nationale et sous-nationale n’adoptent pas de bonnes pratiques et ne coopèrent pas entre eux. Dans cette publication de l’OCDE, les auteurs analysent le fonctionnement d’une gouvernance régulatrice à plusieurs niveaux dans des pays de l’OCDE et donnent quelques recommandations pour l’améliorer.

http://lysander.sourceoecd.org/vl=2563815/cl=12/nw=1/rpsv/workingpapers/19934351/wp_5kshzgm1j1wg.htm

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