http://www.itinerainstitute.org/fr/bibliotheque/_paper/link-a-poverty-test-to-fiscal-measures/
Associer un “ test pauvreté” aux mesures fiscales
29 Juin 2010
Un changement de la législation fiscale affecte les individus de façon plus ou plus importante en fonction du type et de l’ampleur de la mesure envisagée mais aussi de leur position sur la courbe de distribution des revenus. La lutte contre la pauvreté restant par ailleurs aussi une priorité essentielle au sein de la société, il serait regrettable qu’une modification de la politique fiscale vienne aggraver la situation de personnes pauvres et en entrainer d’autres sous le seuil de risque de pauvreté.
Facts & Figures

Des économistes de la KULeuven se sont intéressés au rôle de la taxation indirecte dans la politique sociale. De manière générale, ils ont cherché à étudier l’effet d’une nouvelle façon de financer la sécurité sociale, sur la distribution de revenus. Cette nouvelle alternative consistait à réduire les cotisations sociales des employeurs de 25% et à augmenter en contrepartie la taxation indirecte et plus spécialement la TVA. Tous les membres de notre société -actifs et non actifs, chômeurs et travailleurs- sont affectés de près ou de loin par le niveau de TVA. Mais à quel point les personnes appartenant aux premiers quintiles de la distribution de revenus peuvent-elles être affectées par cette combinaison de mesures fiscale et sociale ? Sur base de différentes enquêtes relatives aux dépenses et aux revenus de la population, ces économistes de la KULeuven sont arrivés à la conclusion que cette proposition politique offrait un gain aux groupes à plus hauts revenus et faisait perdre ceux à plus faibles revenus. L’effet redistributif de notre système de taxation se retrouvait par ailleurs diminué par ce scénario.

Recommendation

Ce résultat ne doit bien évidemment pas nous amener à refuser toute modification de notre législation fiscale. Il doit juste nous ouvrir les yeux sur l’importance de réaliser un « test pauvreté » des mesures fiscales que nous voulons mettre en oeuvre. Il faut pouvoir déterminer à quel point ces mesures seront capables de contribuer ou pas à la lutte contre la pauvreté.

Envoyer à un ami

Itinera Institute VZW-ASBL
Boulevard Leopold II Laan 184d | B-1080 Brussels
T +32 2 412 02 62 | F +32 2 412 02 69 | info@itinerainstitute.org

info légales | © 2012 Itinera Institute