http://www.itinerainstitute.org/fr/bibliotheque/_paper/creg-study-on-the-electricity-law-modification/
Etude de la CREG sur la modification de la loi électricité
27 Janvier 2011
Le parlement et le conseil européen ont adopté en 2009 une nouvelle directive portant sur l’organisation du marché européen de l’électricité. Cette directive a récemment été transcrite dans le droit belge par la modification de la loi électricité datant de 1999. La CREG, le régulateur de l’énergie et du gaz en Belgique, livre ici une étude analysant les modifications que cette nouvelle base juridique aura sur l’organisation du marché belge de l’électricité et les éléments positifs qui peuvent en découler pour le consommateur.

http://www.creg.info/pdf/Etudes/F986FR.pdf

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